Décret chargeant le ministre de l'Intérieur d'envoyer cinq exemplaires de tous les décrets rendus au comité des décrets [rapport de Monnel]
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Référence bibliographique
Décret chargeant le ministre de l'Intérieur d'envoyer cinq exemplaires de tous les décrets rendus au comité des décrets [rapport de Monnel].
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVI - Du 4 octobre 1793 au 27e jour du Premier Mois de l'An II (Vendredi 18 Octobre 1793). 1910. p. 547.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
547
Dernière page
547
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