Passage à l'ordre du jour sur la pétition d'une citoyenne anglaise naturalisée qui demande à être exceptée de la loi contre les étrangers, en annexe de la séance du 24 octobre 1793

Passage à l'ordre du jour sur la pétition d'une citoyenne anglaise naturalisée qui demande à être exceptée de la loi contre les étrangers, en annexe de la séance du 24 octobre 1793. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVII - Du 28e jour du Premier Mois de l’An II au 7 Brumaire an II (19 au 28 Octobre 1793). 1910. p. 511.