Extrait des registres aux arrêtés du conseil d'administration du Pas-de-Calais portant nomination de commissaires pour prévenir les citoyens relativement aux mesures sur l'entrée des grains et des bestiaux, lors de la séance du 21 septembre 1793
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Extrait des registres aux arrêtés du conseil d'administration du Pas-de-Calais portant nomination de commissaires pour prévenir les citoyens relativement aux mesures sur l'entrée des grains et des bestiaux, lors de la séance du 21 septembre 1793.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIV - Du 12 septembre 1793 au 22 septembre 1793. 1909. p. 560.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
560
Dernière page
560
Typologie documentaire
Délibération ou procès verbal de collectivité
Modifié le