Extrait du procès-verbal du conseil général de la commune d'Aubusson (Creuse) relatif à l'acceptation de l'Acte constitutionnel, lors de la séance du 24 septembre 1793
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Extrait du procès-verbal du conseil général de la commune d'Aubusson (Creuse) relatif à l'acceptation de l'Acte constitutionnel, lors de la séance du 24 septembre 1793.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXV - Du 23 septembre 1793 au 3 octobre 1793. 1909. pp. 59-60.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
59
Dernière page
60
Typologie documentaire
Délibération ou procès verbal de collectivité
Modifié le