Décret chargeant le comité exécutif provisoire de rendre compte des mesures prises pour l'échange des prisonniers, en annexe de la séance du 5 brumaire an II (26 octobre 1793)

Décret chargeant le comité exécutif provisoire de rendre compte des mesures prises pour l'échange des prisonniers, en annexe de la séance du 5 brumaire an II (26 octobre 1793). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVII - Du 28e jour du Premier Mois de l’An II au 7 Brumaire an II (19 au 28 Octobre 1793). 1910. pp. 579-580.