Projet de décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, relatif aux prêtres sujets à la déportation, lors de la séance du 20 octobre 1793

Projet de décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, relatif aux prêtres sujets à la déportation, lors de la séance du 20 octobre 1793. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVII - Du 28e jour du Premier Mois de l’An II au 7 Brumaire an II (19 au 28 Octobre 1793). 1910. pp. 348-349.