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Décret, présenté par Monnot au nom des comités des assignats, monnaie et des finances, ordonnant mainlevée de l'arrestation prononcée contre le citoyen Lamarche, ancien directeur des assignats, lors de la séance du 17 septembre 1793

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Référence bibliographique
Décret, présenté par Monnot au nom des comités des assignats, monnaie et des finances, ordonnant mainlevée de l'arrestation prononcée contre le citoyen Lamarche, ancien directeur des assignats, lors de la séance du 17 septembre 1793. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIV - Du 12 septembre 1793 au 22 septembre 1793. 1909. p. 306.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
306
Dernière page
306
Typologie documentaire
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
Modifié le