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Extrait du procès-verbal des séances du conseil général du département de la Drôme en permanence portant arrêté de réquisition des chevaux dans les municipalités, lors de la séance du 6 octobre 1793

Table des matières
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Référence bibliographique
Extrait du procès-verbal des séances du conseil général du département de la Drôme en permanence portant arrêté de réquisition des chevaux dans les municipalités, lors de la séance du 6 octobre 1793. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVI - Du 4 octobre 1793 au 27e jour du Premier Mois de l'An II (Vendredi 18 Octobre 1793). 1910. p. 144.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
144
Dernière page
144
Typologie documentaire
Arrêté de collectivité
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
Modifié le