Renvoi au comité de salut public de la pétition de la société des sans-culottes de Ruffec (Charente) réclamant un tribunal extraordinaire et une guillotine ambulante dans chaque département, lors de la séance du 18 septembre 1793
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Renvoi au comité de salut public de la pétition de la société des sans-culottes de Ruffec (Charente) réclamant un tribunal extraordinaire et une guillotine ambulante dans chaque département, lors de la séance du 18 septembre 1793.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIV - Du 12 septembre 1793 au 22 septembre 1793. 1909. p. 347.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
347
Dernière page
347
Typologie documentaire
Renvoi aux comités
Modifié le