Les représentants du peuple près l’armée des côtes de Brest, font passer les jugements rendus par le tribunal criminel du département de la Loire-Inférieure, contre les rebelles à la loi du recrutement
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Référence bibliographique
Les représentants du peuple près l’armée des côtes de Brest, font passer les jugements rendus par le tribunal criminel du département de la Loire-Inférieure, contre les rebelles à la loi du recrutement.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXV - Du 23 septembre 1793 au 3 octobre 1793. 1909. p. 108.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
108
Dernière page
108
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