Pétition d'une députation du conseil général de la commune de Paris réclamant une augmentation de l'indemnité pour les commissaires aux accaparements, lors de la séance du 20 septembre 1793
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Pétition d'une députation du conseil général de la commune de Paris réclamant une augmentation de l'indemnité pour les commissaires aux accaparements, lors de la séance du 20 septembre 1793.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIV - Du 12 septembre 1793 au 22 septembre 1793. 1909. pp. 528-529.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
528
Dernière page
529
Typologie documentaire
Discours des députations ou de citoyens
Modifié le