Décret, sur la motion de Duhem, traduisant au comité de sûreté générale le citoyen Ghilenghien-Dath, l'un des signataires de la pétition des réfugiés belges, lors de la séance du 16 septembre 1793
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Infos
Référence bibliographique
Décret, sur la motion de Duhem, traduisant au comité de sûreté générale le citoyen Ghilenghien-Dath, l'un des signataires de la pétition des réfugiés belges, lors de la séance du 16 septembre 1793.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIV - Du 12 septembre 1793 au 22 septembre 1793. 1909. p. 286.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
286
Dernière page
286
Typologie documentaire
Décret
Modifié le