Renvoi au comité de législation de l'adresse de la commune de Boulogne près Paris relative au cumul de fonctions des membres du conseil de surveillance, lors de la séance du 21 septembre 1793

Renvoi au comité de législation de l'adresse de la commune de Boulogne près Paris relative au cumul de fonctions des membres du conseil de surveillance, lors de la séance du 21 septembre 1793. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIV - Du 12 septembre 1793 au 22 septembre 1793. 1909. p. 566.