Renvoi au comité de sûreté générale des lettres et des arrêtés pris par les représentants Delacroix, Legendre et Luchet, en mission dans la Seine-Inférieure et circonvoisins, supprimant le comité révolutionnaire d'Evreux, lors de la séance du 2 octobre 1793

Renvoi au comité de sûreté générale des lettres et des arrêtés pris par les représentants Delacroix, Legendre et Luchet, en mission dans la Seine-Inférieure et circonvoisins, supprimant le comité révolutionnaire d'Evreux, lors de la séance du 2 octobre 1793. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXV - Du 23 septembre 1793 au 3 octobre 1793. 1909. p. 439.