Décret, présenté par Voulland au nom du comité de sûreté générale et de surveillance, désavouant le rapport fait par Julien (de Toulouse) sur les administrations rebelles et rapportant le décret, lors de la séance du 21 octobre 1793

Décret, présenté par Voulland au nom du comité de sûreté générale et de surveillance, désavouant le rapport fait par Julien (de Toulouse) sur les administrations rebelles et rapportant le décret, lors de la séance du 21 octobre 1793. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVII - Du 28e jour du Premier Mois de l’An II au 7 Brumaire an II (19 au 28 Octobre 1793). 1910. p. 372.