Discussion relative à la motion de Ramel demandant le rapport du décret de la veille prescrivant des mesures sur les biens possédés par les émigrés, lors de la séance du 15 octobre 1793

Discussion relative à la motion de Ramel demandant le rapport du décret de la veille prescrivant des mesures sur les biens possédés par les émigrés, lors de la séance du 15 octobre 1793. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVI - Du 4 octobre 1793 au 27e jour du Premier Mois de l'An II (Vendredi 18 Octobre 1793). 1910. pp. 587-588.