ARCHIVES
PARLEMENTAIRES

Décret portant affectation d’une maison de justice au tribunal criminel extraordinaire
Archives parlementaires de la Révolution Française
Première série (1787-1799)
Tome LXXIV - Du 12 septembre 1793 au 22 septembre 1793
République française - Convention nationale
Séance du lundi 16 septembre 7193 au matin
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Décret portant affectation d’une maison de justice au tribunal criminel extraordinaire. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIV - Du 12 septembre 1793 au 22 septembre 1793. 1909. pp. 255-256.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
255
Dernière page
256
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
Modifié le