Décret relatif aux pouvoirs des citoyens Delacroix et Mussey, envoyés dans le département de Seine-et-Oise
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Décret relatif aux pouvoirs des citoyens Delacroix et Mussey, envoyés dans le département de Seine-et-Oise.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIV - Du 12 septembre 1793 au 22 septembre 1793. 1909. p. 261.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
261
Dernière page
261
Modifié le