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Résumé de la discussion autour de la motion de Clauzel demandant l'arrestation des membres de l'Assemblée constituante ayant protesté contre la Constitution de 1791 et ses décrets, lors de la séance du 5 octobre 1793
Archives parlementaires de la Révolution Française
Première série (1787-1799)
Tome LXXVI - Du 4 octobre 1793 au 27e jour du Premier Mois de l'An II (Vendredi 18 Octobre 1793)
République française - Convention nationale
Séance du samedi 5 octobre 1793
Décret portant que les membres de l’Assemblée nationale qui ont signé des protestations ou déclarations contre les décrets de la dite Assemblée sont déclarés suspects et seront mis en état d’arrestation jusqu’à la paix
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Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Résumé de la discussion autour de la motion de Clauzel demandant l'arrestation des membres de l'Assemblée constituante ayant protesté contre la Constitution de 1791 et ses décrets, lors de la séance du 5 octobre 1793. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVI - Du 4 octobre 1793 au 27e jour du Premier Mois de l'An II (Vendredi 18 Octobre 1793). 1910. pp. 111-112.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
111
Dernière page
112
Typologie documentaire
Discussion
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
Modifié le