Décret, présenté par Clauzel au nom du comité de surveillance et de l'examen des marchés, autorisant l’acquisition de Cadix ou serge de Mende, de Blicourt et serge d’Aumale et de la toiles de fil pour les magasins de la République, lors de la séance du 6 brumaire an II (27 octobre 1793)

Décret, présenté par Clauzel au nom du comité de surveillance et de l'examen des marchés, autorisant l’acquisition de Cadix ou serge de Mende, de Blicourt et serge d’Aumale et de la toiles de fil pour les magasins de la République, lors de la séance du 6 brumaire an II (27 octobre 1793). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVII - Du 28e jour du Premier Mois de l’An II au 7 Brumaire an II (19 au 28 Octobre 1793). 1910. p. 668.