Décret, proposé par Boussion sur l'adresse de la section de Popincourt (Paris), autorisant le ministre de l'Intérieur à remettre la somme de 18.202 livres pour les besoins urgents des orphelins de la patrie, lors de la séance du 21 septembre 1793
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Décret, proposé par Boussion sur l'adresse de la section de Popincourt (Paris), autorisant le ministre de l'Intérieur à remettre la somme de 18.202 livres pour les besoins urgents des orphelins de la patrie, lors de la séance du 21 septembre 1793.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIV - Du 12 septembre 1793 au 22 septembre 1793. 1909. p. 574.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
574
Dernière page
574
Typologie documentaire
Décret
Modifié le