Pétition du citoyen Jaquotot, membre de la municipalité de Paris, réclamant une interprétation de la loi du 20 septembre 1792 sur le divorce, lors de la séance du 14 octobre 1793
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Infos
Référence bibliographique
Pétition du citoyen Jaquotot, membre de la municipalité de Paris, réclamant une interprétation de la loi du 20 septembre 1792 sur le divorce, lors de la séance du 14 octobre 1793.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVI - Du 4 octobre 1793 au 27e jour du Premier Mois de l'An II (Vendredi 18 Octobre 1793). 1910. pp. 546-547.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
546
Dernière page
547
Typologie documentaire
Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée
Modifié le