Renvoi au comité de législation de la pétition du citoyen Leroi en faveur de son frère, colon de Saint-Domingue, demandant qu'il soit sursis à la vente de ses biens, lors de la séance du 29 septembre 1793

Renvoi au comité de législation de la pétition du citoyen Leroi en faveur de son frère, colon de Saint-Domingue, demandant qu'il soit sursis à la vente de ses biens, lors de la séance du 29 septembre 1793. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXV - Du 23 septembre 1793 au 3 octobre 1793. 1909. p. 331.