Décret portant que les communes prises ou cernées par les ennemis seront provisoirement rattachées au ressort du corps administratif le plus voisin
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Référence bibliographique
Décret portant que les communes prises ou cernées par les ennemis seront provisoirement rattachées au ressort du corps administratif le plus voisin.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVI - Du 4 octobre 1793 au 27e jour du Premier Mois de l'An II (Vendredi 18 Octobre 1793). 1910. p. 303.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
303
Dernière page
303
Modifié le