Décret ordonnant que le comité de salut public présentera incessamment ses vues sur la question de savoir s’il convient de laisser au conseil exécutif la faculté d’adresser des instructions aux corps administratifs ou judiciaires

Décret ordonnant que le comité de salut public présentera incessamment ses vues sur la question de savoir s’il convient de laisser au conseil exécutif la faculté d’adresser des instructions aux corps administratifs ou judiciaires. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVI - Du 4 octobre 1793 au 27e jour du Premier Mois de l'An II (Vendredi 18 Octobre 1793). 1910. p. 625.