Projet de décret, présenté par Ducher, relatif à celui du 21 septembre contenant l'acte de navigation, lors de la séance du 8 octobre 1793
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Référence bibliographique
Projet de décret, présenté par Ducher, relatif à celui du 21 septembre contenant l'acte de navigation, lors de la séance du 8 octobre 1793.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVI - Du 4 octobre 1793 au 27e jour du Premier Mois de l'An II (Vendredi 18 Octobre 1793). 1910. pp. 249-251.
Langue principale
Français
Nombre de pages
3
Première page
249
Dernière page
251
Typologie documentaire
Projet de décret
Modifié le