Loi prorogeant jusqu’au 1er janvier prochain la prime accordée aux acquéreurs des domaines nationaux qui se libéreront avant l’échéance du terme qui leur est accordée, en annexe de la séance du 22 septembre 1793

Loi prorogeant jusqu’au 1er janvier prochain la prime accordée aux acquéreurs des domaines nationaux qui se libéreront avant l’échéance du terme qui leur est accordée, en annexe de la séance du 22 septembre 1793. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIV - Du 12 septembre 1793 au 22 septembre 1793. 1909. p. 736.