Décret, proposé par Le Tourneur, portant qu'il sera fait un inventaire dans tous les magasins de la République, lors de la séance du 2 octobre 1793
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Décret, proposé par Le Tourneur, portant qu'il sera fait un inventaire dans tous les magasins de la République, lors de la séance du 2 octobre 1793.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXV - Du 23 septembre 1793 au 3 octobre 1793. 1909. p. 478.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
478
Dernière page
478
Typologie documentaire
Décret
Modifié le