La Commission confirme provisoirement l’arrêté pris par les administrateurs du département de l’Ariège et charge son comité de la guerre de lui faire demain un rapport sur cet objet
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Référence bibliographique
La Commission confirme provisoirement l’arrêté pris par les administrateurs du département de l’Ariège et charge son comité de la guerre de lui faire demain un rapport sur cet objet.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIV - Du 12 septembre 1793 au 22 septembre 1793. 1909. p. 86.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
86
Dernière page
86
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