Copie de la lettre des juges et commissaire national du tribunal du district d'Auch au ministre de la Justice lui soumettant leurs observations sur l'arrêté du tribunal du district de Rieux relatif aux avoués, lors de la séance du 26 septembre 1793

Copie de la lettre des juges et commissaire national du tribunal du district d'Auch au ministre de la Justice lui soumettant leurs observations sur l'arrêté du tribunal du district de Rieux relatif aux avoués, lors de la séance du 26 septembre 1793. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXV - Du 23 septembre 1793 au 3 octobre 1793. 1909. p. 176.