Passage à l'ordre du jour sur les deux arrêtés pris par le Tourneur lors de sa mission, motivé sur la loi qui approuve tous les arrêtés des représentants confirmés par le comité de salut public, lors de la séance du 12 septembre 1793

Passage à l'ordre du jour sur les deux arrêtés pris par le Tourneur lors de sa mission, motivé sur la loi qui approuve tous les arrêtés des représentants confirmés par le comité de salut public, lors de la séance du 12 septembre 1793. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIV - Du 12 septembre 1793 au 22 septembre 1793. 1909. p. 22.