Renvoi au comité de législation de la pétition des sections de la commune de Lisieux demandant que les places municipales et toutes les fonctions publiques soient salariées, lors de la séance du 20 octobre 1793

Renvoi au comité de législation de la pétition des sections de la commune de Lisieux demandant que les places municipales et toutes les fonctions publiques soient salariées, lors de la séance du 20 octobre 1793. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVII - Du 28e jour du Premier Mois de l’An II au 7 Brumaire an II (19 au 28 Octobre 1793). 1910. p. 340.