Décret approuvant l'arrêté pris par les représentants du peuple dans le département de l'Eure autorisant la commune de l'Aigle à s'approvisionner des denrées de premier besoin, lors de la séance du 24 septembre 1793
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Décret approuvant l'arrêté pris par les représentants du peuple dans le département de l'Eure autorisant la commune de l'Aigle à s'approvisionner des denrées de premier besoin, lors de la séance du 24 septembre 1793.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXV - Du 23 septembre 1793 au 3 octobre 1793. 1909. p. 59.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
59
Dernière page
59
Typologie documentaire
Décret
Modifié le