Passage à l'ordre du jour sur les motions de Goupilleau et Duroy, demandant avance de traitement et indemnisation pour les députés Gouly fils et Serres, lors de la séance du 5 octobre 1793
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Infos
Référence bibliographique
Passage à l'ordre du jour sur les motions de Goupilleau et Duroy, demandant avance de traitement et indemnisation pour les députés Gouly fils et Serres, lors de la séance du 5 octobre 1793.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVI - Du 4 octobre 1793 au 27e jour du Premier Mois de l'An II (Vendredi 18 Octobre 1793). 1910. pp. 123-124.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
123
Dernière page
124
Typologie documentaire
Déroulement des séances
Modifié le