Décret, sur la motion de Fabre d'Eglantine, exceptant les papiers imprimés des articles mentionnés dans la loi sur les accaparements, lors de la séance du 27 septembre 1793
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Infos
Référence bibliographique
Décret, sur la motion de Fabre d'Eglantine, exceptant les papiers imprimés des articles mentionnés dans la loi sur les accaparements, lors de la séance du 27 septembre 1793.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXV - Du 23 septembre 1793 au 3 octobre 1793. 1909. p. 254.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
254
Dernière page
254
Typologie documentaire
Décret
Modifié le