Passage à l'ordre du jour sur la pétition d'un citoyen qui demande à être exempté de la réquisition, en annexe de la séance du 28 septembre 1793
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Infos
Référence bibliographique
Passage à l'ordre du jour sur la pétition d'un citoyen qui demande à être exempté de la réquisition, en annexe de la séance du 28 septembre 1793.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXV - Du 23 septembre 1793 au 3 octobre 1793. 1909. p. 308.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
308
Dernière page
308
Typologie documentaire
Déroulement des séances
Modifié le