Décret, sur la pétition du maire de Quesnoy convertie en motion par Gossuin, mettant à disposition du ministre de l'Intérieur une somme de 10.000 livres en faveur des patriotes de cette ville, lors de la séance du 21 octobre 1793
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Décret, sur la pétition du maire de Quesnoy convertie en motion par Gossuin, mettant à disposition du ministre de l'Intérieur une somme de 10.000 livres en faveur des patriotes de cette ville, lors de la séance du 21 octobre 1793.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVII - Du 28e jour du Premier Mois de l’An II au 7 Brumaire an II (19 au 28 Octobre 1793). 1910. p. 366.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
366
Dernière page
366
Typologie documentaire
Décret
Modifié le