Décret chargeant les représentants envoyés dans la Haute-Garonne d'examiner la conduite de l'administration départementale de l'Ariège et d'en faire un rapport, lors de la séance du 2 octobre 1793
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Infos
Référence bibliographique
Décret chargeant les représentants envoyés dans la Haute-Garonne d'examiner la conduite de l'administration départementale de l'Ariège et d'en faire un rapport, lors de la séance du 2 octobre 1793.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXV - Du 23 septembre 1793 au 3 octobre 1793. 1909. p. 449.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
449
Dernière page
449
Typologie documentaire
Décret
Modifié le