Décret invitant toutes les sociétés populaires à faire passer au comité d'aliénation leurs renseignements pris sur les émigrés et leurs biens, lors de la séance du 15 octobre 1793

Décret invitant toutes les sociétés populaires à faire passer au comité d'aliénation leurs renseignements pris sur les émigrés et leurs biens, lors de la séance du 15 octobre 1793. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVI - Du 4 octobre 1793 au 27e jour du Premier Mois de l'An II (Vendredi 18 Octobre 1793). 1910. p. 604.