Décret portant qu’il n’y aura qu’une seule paroisse dans les communes dont la population n’excède pas 10.000 âmes

Décret portant qu’il n’y aura qu’une seule paroisse dans les communes dont la population n’excède pas 10.000 âmes. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIV - Du 12 septembre 1793 au 22 septembre 1793. 1909. p. 305.