Décret, sur le rapport de Gossuin au nom du comité de la guerre, fixant à 400 francs le traitement annuel des portiers et concierges des places de troisième ligne et postes de guerre, lors de la séance du 5 octobre 1793

Décret, sur le rapport de Gossuin au nom du comité de la guerre, fixant à 400 francs le traitement annuel des portiers et concierges des places de troisième ligne et postes de guerre, lors de la séance du 5 octobre 1793. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVI - Du 4 octobre 1793 au 27e jour du Premier Mois de l'An II (Vendredi 18 Octobre 1793). 1910. p. 113.