Discussion engagée sur le rapport du comité de sûreté générale de mise en accusation de Brissot et ses complices, pendant laquelle plusieurs proposition sont adoptées, lors de la séance du 3 octobre 1793
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Infos
Référence bibliographique
Discussion engagée sur le rapport du comité de sûreté générale de mise en accusation de Brissot et ses complices, pendant laquelle plusieurs proposition sont adoptées, lors de la séance du 3 octobre 1793.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXV - Du 23 septembre 1793 au 3 octobre 1793. 1909. pp. 535-537.
Langue principale
Français
Nombre de pages
3
Première page
535
Dernière page
537
Typologie documentaire
Discussion
Modifié le