ARCHIVES
PARLEMENTAIRES

Lettre des commissaires de la comptabilité annonçant avoir remis au comité de l'examen des comptes leur rapport sur l'apurement du compte des haras et postes, année 1786, rendu pas le citoyen Rouillé-de-l'Étang, lors de la séance du 29 septembre 1793

Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Lettre des commissaires de la comptabilité annonçant avoir remis au comité de l'examen des comptes leur rapport sur l'apurement du compte des haras et postes, année 1786, rendu pas le citoyen Rouillé-de-l'Étang, lors de la séance du 29 septembre 1793. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXV - Du 23 septembre 1793 au 3 octobre 1793. 1909. pp. 312-313.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
312
Dernière page
313
Typologie documentaire
Lettre
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
Modifié le