Renvoi au comité de salut public de la pétition du directoire du département de Charente-Inférieure demandant un tribunal révolutionnaire auprès de l'armée de l'Ouest, lors de la séance du 11 octobre 1793

Renvoi au comité de salut public de la pétition du directoire du département de Charente-Inférieure demandant un tribunal révolutionnaire auprès de l'armée de l'Ouest, lors de la séance du 11 octobre 1793. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVI - Du 4 octobre 1793 au 27e jour du Premier Mois de l'An II (Vendredi 18 Octobre 1793). 1910. p. 339.