Villers fait rendre un décret au sujet des scellés apposés sur les appartements et magasins du citoyen Mounier
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Référence bibliographique
Villers fait rendre un décret au sujet des scellés apposés sur les appartements et magasins du citoyen Mounier.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVII - Du 28e jour du Premier Mois de l’An II au 7 Brumaire an II (19 au 28 Octobre 1793). 1910. pp. 584-585.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
584
Dernière page
585
Modifié le