ARCHIVES
PARLEMENTAIRES

Extrait de l'un des registres de la commune de Sées (Orne) relative aux moyens de procurer à la ville un établissement quelconque, lors de la séance du 11 octobre 1793

Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Extrait de l'un des registres de la commune de Sées (Orne) relative aux moyens de procurer à la ville un établissement quelconque, lors de la séance du 11 octobre 1793. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVI - Du 4 octobre 1793 au 27e jour du Premier Mois de l'An II (Vendredi 18 Octobre 1793). 1910. p. 359.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
359
Dernière page
359
Typologie documentaire
Délibération ou procès verbal de collectivité
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
Modifié le