Renvoi au comité des finances de la pétition de la société populaire de Mortagne (Orne) réclamant l'exécution de la loi en faveur des comités des sections de la ville de Paris, lors de la séance du 22 septembre 1793

Renvoi au comité des finances de la pétition de la société populaire de Mortagne (Orne) réclamant l'exécution de la loi en faveur des comités des sections de la ville de Paris, lors de la séance du 22 septembre 1793. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIV - Du 12 septembre 1793 au 22 septembre 1793. 1909. p. 632.