Résumé de la discussion engagée sur la présentation des articles d'appendice du second livre du code Civil par Cambacérès au nom du comité de législation, lors de la séance du 5 brumaire an II (26 octobre 1793)

Résumé de la discussion engagée sur la présentation des articles d'appendice du second livre du code Civil par Cambacérès au nom du comité de législation, lors de la séance du 5 brumaire an II (26 octobre 1793). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVII - Du 28e jour du Premier Mois de l’An II au 7 Brumaire an II (19 au 28 Octobre 1793). 1910. p. 570.