ARCHIVES
PARLEMENTAIRES

Renvoi au comité de législation, pour qu'il présente des mesures à prendre, des dispositions proposées par le représentant Roux dans son rapport, lors de la séance du 12 septembre 1793
Archives parlementaires de la Révolution Française
Première série (1787-1799)
Tome LXXIV - Du 12 septembre 1793 au 22 septembre 1793
République française - Convention nationale
Séance du jeudi 12 septembre 1793
La Convention passe à l’ordre du jour sur une communication de Roux, représentant du peuple dans les départements de l’Eure, Seine-Inférieure et Seine-et-Oise, qui propose en faveur de l’agriculture quelques exceptions au décret mettant en réquisition les citoyens ayant 25 ans
Télécharger
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Renvoi au comité de législation, pour qu'il présente des mesures à prendre, des dispositions proposées par le représentant Roux dans son rapport, lors de la séance du 12 septembre 1793. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIV - Du 12 septembre 1793 au 22 septembre 1793. 1909. p. 20.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
20
Dernière page
20
Typologie documentaire
Renvoi aux comités
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
Modifié le