Décret, sur le rapport de Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, annulant l'acte d'accusation rendu contre le citoyen Joffrait, serrurier à Bordeaux (Gironde), lors de la séance du 17 octobre 1793

Décret, sur le rapport de Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, annulant l'acte d'accusation rendu contre le citoyen Joffrait, serrurier à Bordeaux (Gironde), lors de la séance du 17 octobre 1793. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVI - Du 4 octobre 1793 au 27e jour du Premier Mois de l'An II (Vendredi 18 Octobre 1793). 1910. pp. 669-670.